A-23, r. 11 - Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. L’arpenteur-géomètre, qui trouve un repère à l’endroit de sa délimitation et conclut que la position de celui-ci concorde avec son opinion, doit adopter ce repère, sans l’altérer ni en planter un autre. Il doit faire mention de ce fait au certificat de piquetage.

S’il y a discordance entre la position du repère retrouvé et son opinion sur la position de la limite à piqueter, l’arpenteur-géomètre doit consulter l’arpenteur-géomètre concerné pour tenter d’en arriver à une entente.

S’il s’agit d’un repère posé par un arpenteur-géomètre qui n’a plus la garde de son greffe, l’arpenteur-géomètre doit rechercher ce greffe afin de vérifier le contenu du certificat de piquetage concerné ou de tout document d’arpentage pertinent.

Après la vérification applicable, l’arpenteur-géomètre continue son opération de piquetage selon son opinion et il indique au certificat de piquetage l’endroit où il a trouvé ce repère.

D. 1057-2002, a. 7.